Conférence du 9 octobre 2021

Administrés et élus : leurs obligations, leurs droits

sur une échelle communale ou un regroupement de communes

Conférence du 9 octobre 2021 à Spézet

Conférence publique

Cette conférence est gratuite et publique et sans réservation

La conférence propose d'aborder différents thèmes autour des droits et des devoirs des administrés et des élus.

Le programme de cette conférence sera affiné courant septembre. La commission des membres actifs de JuriKa travaille avec le cabinet BGID sur des thématiques précises, rattachés à la vie d'une commune et à son système de gouvernance.

Nous allons d'ailleurs mettre en ligne des outils permettant de recueillir vos souhaits quant aux chapitres à aborder lors de cette conférence.

Intervenant

Maître Delacarte Maxime du cabinet d'avocats associés BGID - Paris - https://bgid.fr/le-cabinet/

  • Droit des sociétés 
  • Certificat de sciences Criminelles 
  • Droit des affaires et fiscalité

Le cabinet BGID :

  • Droit des affaires
  • Droit pénal
  • Droit immobilier
  • Contentieux civil et commercial
  • Droit international
Maître-Delacarte-BGID-Avocats-Conseils-JuriKa-Intervenant

Dans l'attente de la réponse d'un huissier de justice et d'un enquêteur privé, qui nous présenterons leur métier comme étant des moyens légaux et irréfutables d'apporter des éléments au cours d'une enquête, d'établir des constats des constats. Métiers souvent méconnus, ils sont pourtant les alliés de la justice.

Programme de la conférence

I. • Mairie : les documents publics consultables

Il s'agit là de dresser un inventaire des services proposés par une municipalité à ses administrés, ainsi que la liste des documents réputés publics et consultables par les administrés, ainsi que la forme de consultation auxquels ils sont droit.

II. • Les obligations d'information

Comptes rendus de conseil, Procès Verbaux, arrêtés, mesures d'exception, décisions, autant de questions autour des obligations d'une municipalité à communiquer à ses administrés, sous quelle forme et dans quels délais.

III. Le maire, premier magistrat de sa commune

Définir ses responsabilités, son pouvoir d'action et de parole en projetant des circonstances précises, définir le périmètre de ses fonctions. Définir également les obligations de l'administré face à l'autorité du maire.

IV. Les élus : conseillers et adjoints

Si beaucoup d'entre-nous avons pensé un jour s'investir dans la vie locale ou la vie de sa commune, il est bon de savoir qu'il s'agit d'une responsabilité et qu'un nombre de règles s'appliquent. Dérapage, sentiment de laxisme, dérive "autocratique", beaucoup de tensions et de litiges trouvent leur source dans l'ignorance au moins partielle des responsabilités de chacun. Ce chapitre proposera d'en définir quelques règles.

V. • Les manquements les plus courants

Il est question ici d'aborder les manquements les plus courants, de la part des administrés, des élus et du maire, et d'y apporter des solutions simples, pédagogiques et amiables.

VI. • Les institutions - Théorie et Pratique

Qu'il s'agisse d'élus ou d'administrés, un certain nombre de signalements, de plaintes, d'interrogations, de demandes de "mode d'emploi institutionnel" pour appréhender une situation délicate, sont laissés sans réponse. De même, beaucoup de courriers, d'appels téléphoniques ou d'échanges oraux sont laissés sans suite. Pourquoi ? Comment faire ? Les limites des voies et recours hiérarchiques.

VII. • Les recours : catégories de litiges / conflits

Les élus comme les administrés peuvent au cours de leur vie rencontrer des litiges mineurs ou de graves conflits. Il sera proposé un "classement" des ces litiges, en projetant des situation fictives, et de faire correspondre les recours possibles, ainsi que de suivre les bons déroulés des procédures.

VIII • Les contentieux - Les voies judicaires

Quand le litige est trop grave, trop impactant, préjudiciable ou relève d'actes graves, le contentieux et la procédure judiciaire peut malheureusement se révéler inévitable. Là encore, il est important de clarifier les familles de contentieux et de plaintes, afin d'y faire correspondre les bons interlocuteurs et les bonnes procédures. Une même affaire relève la majorité du temps de plusieurs spécialités juridiques et peut engendrer plusieurs contentieux, plusieurs plaintes, qui seront soumis à la compétence de plusieurs juridictions (Tribunal administratif ; Tribunal de Commerce ; Tribunal civile, Prud'Hommes, Tribunal de police...).

XIX • Les procédures d'exception

Certaines situations peuvent demander des mesures exceptionnelles. Elles sont peu courantes et donc souvent méconnues : le référé, ou plutôt "les référés" ; les demandes de saisies, les demandes de suspensions, les mesures de protection...

XX • Les marchés publics

Qu'est-ce qu'un marché public ? Quand les collectivités et administrations sont-elles obligées de passer un appel d'offre ? Comment cela se déroule t-il ? Les critères d'obtention. Les recours.

La Soirée

Programme de la soirée

Après la conférence, nous vous proposons un café crêpes au cours duquel nous pourrons tous échanger.

S'en suivra un repas autour d'un Fest Noz. Le groupe n'est pas encore identifié, mais Claire s'occupe du volet musical.

Pour ce qui est de la restauration, nous vous proposons une restauration avec des galettes, des salades juste "incroyablement bonnes (une chef d'orchestre en "saladerie" devrait nous faire l'honneur de régaler nos papilles), des crêpes. Voilà pour la partie à consommer dans réservation.

Sinon... le Spot, roi incontesté du hamburger, régalera votre appétit. MAIS, ne cuisinant que du frais, il vous faudra réserver votre repas, et donc ... le régler à l'avance. Tout se passe sur cette page 😉 !

La soirée continuera avec des groupes de musiques : jazz manouche, musique irlandaise, rock, poésie... On y travail et on revient vite vous dire.

Le repas

Plusieurs choix vous sont offerts pour la restauration durant la soirée :

  • Galette et crêpes à l'unité à payer directement sur place
  • Formule crêpe salée + crêpe sucrée + boisson à payer sur place
  • Réservez et payez votre hamburger au choix (dispo mi septembre)

Participer à la conférence et/ou à la soirée

Tout public avec accès handicapé et gratuit
Un pass sanitaire ou test PCR vous sera demandé.

Inscription conférence Droits et devoirs - Administrés et élus
Formulaire de participation à la conférence et/ou soirée d'octobre 2021 sur les Droits et devoirs - Administrés et élus

Horaires

  • Samedi 9 octobre 2021
  • Accueil du public à 13h30
  • Conférence de 14h à 17h
  • Café crêpes 18h
  • Fest Noz
  • Possibilité de restauration
  • Concerts

TOUT PUBLIC

  • Accès handicapé
  • Gratuit

À DOMICILE

Vous pouvez suivre la formation directement de chez vous ou en présentiel.